Faire correspondre le dossier juridique
Lisez l’opérateur dans les conditions et comparez-le au registre officiel lorsqu’il existe. Une même marque peut être exploitée par des sociétés différentes selon le pays.
Un domaine national licencié ne doit pas être remplacé par une version internationale au seul motif que la marque est identique.
- Société
- Immatriculation
- Numéro de licence
- Domaine licencié
Comprendre le périmètre
Les licences diffèrent par territoire, catégories de jeux, plaintes et obligations de protection. Elles n’autorisent pas automatiquement l’opérateur dans tous les pays.
Les restrictions et le droit local restent applicables, de même que les limites des fournisseurs.
- Territoire
- Types de jeux
- Plaintes
- Obligations responsables
Reconnaître les preuves faibles
Un badge sans numéro vérifiable, une image copiée ou l’adresse d’une société sans rapport ne sont pas des preuves. Le simple accès au site ne prouve pas l’éligibilité.
Si l’identité ou le périmètre restent incertains, il faut désactiver le lien sortant et documenter le manque.
- Aucun badge invérifiable
- Aucune identité empruntée
- Accès ≠ éligibilité
- Blocage en cas d’incertitude